INFORMATIONS SUR LE SECTEUR 2:
Le secteur 2 ou à honoraires libres est un secteur d’exercice médical autorisé et attribué à certains médecins par les caisses d’assurance maladie et les organismes de tutelle sous « certaines conditions strictes »
Ces médecins doivent obligatoirement :
– être diplômés de facultés et d’universités Françaises,
– être d’anciens internes des hôpitaux (concours classant qualifiant).
– être d’anciens chefs de clinique des universités.
– être d’anciens assistants de centre hospitalier universitaire (CHU).
Ceci signifie 7 années de formation médicale, 5 années de spécialisation chirurgicale et 2 à 4 années de pratique chirurgicale en centre hospitalier universitaire.
Si ce long cursus ne garantit pas le résultat d’une intervention, il assure une formation de très haut niveau qui reste le meilleur gage d’une qualité chirurgicale optimale.
L’autorisation d’exercice « en secteur 2 » permet au praticien habilité de demander aux patients des compléments d’honoraires, de consultation et d’intervention chirurgicale dont le montant, établit selon l’usage avec « tact et mesure » varie selon le temps passé, la difficulté, le niveau de technicité de l’intervention ainsi que l’expérience et la notoriété du chirurgien.
les chirurgiens du groupe Alès Chir-Ortho ont tous signé le contrat d’option tarifaire maitrisée (OPTAM-CO) qui permet en vertu de la loi de santé dite « loi Touraine » un remboursement des compléments d’honoraires par votre mutuelle ou assurance complémentaire de santé
Vous trouverez ci dessus la tarification des consultations et le barême des compléments d’honoraires habituellement pratiqués sur les interventions les plus couramment réalisées.
NB . les patients titulaires de la CMU,ou de l’ACS munis de justificatifs à jour sont pris en charge au tarif de base de la sécurité sociale, sans complément d’honoraires.
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| CONSULTATIONS | Tarif Sécurité Sociale | Nos honoraires |
| A la demande du médecin traitant (parcours de soin) | 48 € | 50 à 70 € |
| Contrôle dans le parcours de soins(Consultation hors du parcours de soins 23 €) | 30 € | 45 à 65 € |
| Avec geste associé (Résine, ponction, infiltration…) | 30 ou 48 € | 60 à 75 € |
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de 140 à 180 € | ||
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Modes de paiement:
Carte bancaire (Visa, MasterCard), Chèques, Espèces.
Les Docteurs Richard Béracassat , Xavier Nicolay, Romain Bidar et Philippe Duchemin sont membres d’une association de gestion agréée par l’administration fiscale.
Pour tout paiement, une facture acquittée vous sera remise. Tous les paiements sont déclarés à l’administration fiscale.
Modalités de paiement:
Un encaissement différé de votre paiement est possible sans frais.
Nous consulter
Note d’information préalable et devis d’ honoraires
Renseignez vous auprès de votre mutuelle ou assurance complémentaire; les mutuelles doivent prendre en charge tout ou partie des compléments d’honoraires.
Une « bonne mutuelle » rembourse bien: les soins dentaires, les frais d’optique et les compléments chirurgicaux.
Voici un exemple de devis d’honoraire qui vous sera remis lors de la consultation et que vous devrez compléter et signer.
(article L1111-3 du code de la santé publique et arrêté du 2 octobre 2008 paru au J.O. du 11 octobre 2008)
Le Docteur Richard BERACASSAT / Le Docteur Xavier NICOLAY / Le Docteur Romain BIDAR, le Docteur Philippe DUCHEMIN / le Docteur Jean-Sébastien KARP, Médecin spécialiste, qualifié en Chirurgie orthopédique, médecin conventionné à honoraires libres, autorisé par ses titres Hospitaliers et universitaires, à fixer librement ses honoraires, vous informe qu’il va effectuer un acte chirurgical, en réponse à la demande de soins que vous avez formulée.
Cet acte porte le code CCAM :…
Important : ce code permet de connaître la nature de votre intervention. Il est soumis au secret médical. Toute communication à une tierce personne est sous votre responsabilité.
Cet acte est pris en charge par l’assurance maladie obligatoire sur la base d’un tarif fixé à :
……………..€
Il en résulte une différence d’un montant de :……………..€ qui pourra, le cas échéant être pris en charge par votre assurance maladie complémentaire, en tout ou partie, en fonction du contrat souscrit.
Attention : durant votre hospitalisation, des imprévus thérapeutiques sont toujours susceptibles de modifier ces informations, mais ne modifieront en aucun cas le montant des compléments d’honoraires.
Le Docteur Richard BERACASSAT / Docteur Xavier NICOLAY / Le Docteur Romain BIDAR/ le Docteur Philippe DUCHEMIN / le Docteur Jean-Sébastien KARP est tenu, en vertu du code de déontologie médicale de fixer ses honoraires avec tact et mesure et de répondre à toute demande d’information préalable et explication.
Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues ni imposer un mode particulier de règlement.
Le Docteur Richard BERACASSAT / Docteur Xavier NICOLAY / Le Docteur Romain BIDAR/ le Docteur Philippe DUCHEMIN / le Docteur Jean-Sébastien KARP remet, conformément à la loi, cette information au patient qui atteste l’avoir reçue. S’il ne la remet pas personnellement, il doit s’assurer qu’elle a été comprise et signée avant la réalisation de l’acte.
Fait en triple exemplaire, à…Alès
Le
Cachet et signature
Mme, Melle, Mr
Signature du patient ou de son représentant légal.
Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-dessous:
