INFORMATIONS SUR LE SECTEUR 2:

Le secteur 2 ou à honoraires libres est un secteur d’exercice médical autorisé et attribué à certains médecins par les caisses d’assurance maladie et les organismes de tutelle sous « certaines conditions strictes »

Ces médecins doivent obligatoirement :

– être diplômés de facultés et d’universités Françaises,

– être d’anciens internes des hôpitaux (concours classant qualifiant).

– être d’anciens chefs de clinique des universités.

– être d’anciens assistants de centre hospitalier universitaire (CHU).

Ceci signifie 7 années de formation médicale, 5 années de spécialisation chirurgicale et 2 à 4 années de pratique chirurgicale en centre hospitalier universitaire.

Si ce long cursus ne garantit pas le résultat d’une intervention, il assure une formation de très haut niveau qui reste le meilleur gage d’une qualité chirurgicale optimale.

L’autorisation d’exercice « en secteur 2 » permet au praticien habilité de demander aux patients des compléments d’honoraires, de consultation et d’intervention chirurgicale dont le montant, établit selon l’usage avec « tact et mesure » varie selon le temps passé, la difficulté, le niveau de technicité de l’intervention ainsi que l’expérience et la notoriété du chirurgien.

les chirurgiens du groupe Alès Chir-Ortho ont tous signé le contrat d’option tarifaire maitrisée (OPTAM-CO) qui permet en vertu de la loi de santé dite « loi Touraine » un remboursement des compléments d’honoraires par votre mutuelle ou assurance complémentaire de santé

Vous trouverez ci dessus la tarification des consultations et le barême des compléments d’honoraires habituellement pratiqués sur les interventions les plus couramment réalisées.

NB . les patients titulaires de la CMU,ou de l’ACS munis de justificatifs à jour sont pris en charge au tarif de base de la sécurité sociale, sans complément d’honoraires.                                                                                              

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CONSULTATIONS Tarif  Sécurité Sociale  Nos honoraires
A la demande du médecin traitant (parcours de soin) 48 € 50 à 70 €
Contrôle dans le parcours de soins(Consultation hors du parcours de soins 23 €) 30 € 45 à 65 €
Avec geste associé (Résine, ponction, infiltration…) 30 ou 48 € 60 à 75 €

 

 

 

 

INTERVENTIONS CHIRURGICALES:
  Compléments d’honoraires
Prothèse de hanche
  de 450 à 600 €
Prothèse de genou
  de 450 à 650 €
Prothèse d’épaule
  de 350 à 500 €
Changement de prothèse
  de 500 à 800 €
Ostéotomie de valgisation tibiale
  de 400 à 500 €
Arthroscopie du genou – ménisque
  de 180 à 250 €
Arthroscopie et chirurgie de l’épaule
  de 150 à 300 €
Ligamentoplastie du genou
  de 250 à 350 €
Canal carpien avec ou sans implant
  de 150 à 200 €
Liberation du nerf cubital au coude
    de 140 à 180 €
Canal carpien + autre geste 
  de 170 à 250 €
Prothèse Trapézo – Métacarpienne
  de 300 à 400 €
Traitement de la maladie de Dupuytren
  de 250 à 400 €
Traitement du doigt à ressaut
  de 140 à 160 €
Chirurgie de l’avant-pied (hallux valgus etc.)
  de 200 à 350 €

 Modes de paiement: 

Carte bancaire (Visa, MasterCard), Chèques, Espèces.

Les Docteurs Richard Béracassat , Xavier Nicolay, Romain Bidar et Philippe Duchemin sont membres d’une association de gestion agréée par l’administration fiscale.

Pour tout paiement, une facture acquittée vous sera remise. Tous les paiements sont déclarés à l’administration fiscale.

Modalités de paiement: 

Un encaissement différé de votre paiement est possible sans frais.

Nous consulter

Note d’information préalable et devis d’ honoraires

Renseignez vous auprès de votre mutuelle ou assurance complémentaire; les mutuelles doivent prendre en charge tout ou partie des compléments d’honoraires.

Une « bonne mutuelle » rembourse bien: les soins dentaires, les frais d’optique et les compléments chirurgicaux.

Voici un exemple de devis d’honoraire qui vous sera remis lors de la consultation et que vous devrez compléter et signer.

(article L1111-3 du code de la santé publique et arrêté du 2 octobre 2008 paru au J.O. du 11 octobre 2008)

Le Docteur Richard BERACASSAT / Le Docteur Xavier NICOLAY  / Le Docteur Romain BIDAR, le Docteur Philippe DUCHEMIN, Médecin spécialiste, qualifié en Chirurgie orthopédique..

médecin conventionné à honoraires libres, autorisé par ses titres Hospitaliers et universitaires, à fixer librement ses honoraires, vous informe qu’il va effectuer un acte chirurgical, en réponse à la demande de soins que vous avez formulée.

Cet acte porte le code CCAM :…

Important : ce code permet de connaître la nature de votre intervention. Il est soumis au secret médical. Toute communication à une tierce personne est sous votre responsabilité.

Cet acte est pris en charge par l’assurance maladie obligatoire sur la base d’un tarif fixé à :

……………..€

Il en résulte une différence d’un montant de :……………..€ qui pourra, le cas échéant être pris en charge par votre assurance maladie complémentaire, en tout ou partie, en fonction du contrat souscrit.

Attention : durant votre hospitalisation, des imprévus thérapeutiques sont toujours susceptibles de modifier ces informations, mais ne modifieront en aucun cas le montant des compléments d’honoraires.

Le Docteur Richard BERACASSAT / Docteur Xavier NICOLAY / Le Docteur Romain BIDAR/ le Docteur Philippe DUCHEMIN  est tenu, en vertu du code de déontologie médicale de fixer ses honoraires avec tact et mesure et de répondre à toute demande d’information préalable et explication.

Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues ni imposer un mode particulier de règlement.

Le Docteur Richard BERACASSAT / Docteur Xavier NICOLAY / Le Docteur Romain BIDAR/ le Docteur Philippe DUCHEMIN  remet, conformément à la loi, cette information au patient qui atteste l’avoir reçue. S’il ne la remet pas personnellement, il doit s’assurer qu’elle a été comprise et signée avant la réalisation de l’acte.

Fait en triple exemplaire, à…Alès

Le

Cachet et signature

Mme, Melle, Mr

Signature du patient ou de son représentant légal.

Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-dessous:

Devis d’honoraires. pdf

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